PetroCaribe- corruption : Laurent Lamothe et certains anciens dignitaires de l’état indexés

Après plusieurs mois d’auditions, de rencontres et de vérification de terrain, la Commission éthique et anticorruption du Sénat a finalement remis au président du Grand-Corps son rapport dans le cadre de l’enquête diligentée sur le fonds PetroCaribe. Selon les conclusions de ce rapport, il y a eu mauvaise gestion du fonds PetroCaribe. Et les sénateurs commissaires ont recommandé que des investigations soient approfondies sur tous les fonctionnaires qui, de par la nature de leurs responsabilités, sont intervenus dans la gestion du fonds PetroCaribe. Ils recommandent également que l’action publique soit mise en mouvement contre certains anciens hauts dignitaires de l’État, dont Laurent Lamothe, Jean Max Bellerive, Wilson Laleau et Marie Carmelle Jean-Marie.

Le rapport de l’enquête sur Petro-Caribe est enfin remis au président du Sénat Ronald Larèche le mercredi 17 août 2016. Youri Latortue critiqué par ses pairs tout au cours de l’enquête a réussi tant bien que mal son coup. Son premier coup. Le premier travail de poids, en termes d’enquêtes parlementaires, réalisé depuis la rentrée de cette cinquantième législature. Sitôt remis, Ronald Larèche a promis d’insérer le rapport dans l’ordre du jour de la prochaine séance pour être discuté. Déjà, le président du Grand-Corps, après la présentation de ce rapport aux pères conscrits, a envisagé de l’acheminer aux différentes instances étatiques telles que l’ULCC, CSCCA, le parquet, la Chambre des députés et autres. Dans le cas où certains hauts fonctionnaires seraient indexés dans le cadre dudit rapport, Ronald prévoit déjà de saisir la Chambre des députés pour déclencher la procédure de la mise en accusation.

La Commission, selon son rapport, dit n’avoir pas pu investiguer dans le détail chaque contrat et chaque décaissement, mais elle a trouvé suffisamment d’indices sur des opérations douteuses pour justifier la saisine des instances judiciaires compétentes. Dans cette perspective, les commissaires disent s’appuyer sur un arrêt de la Cour de la cassation pris dans le cadre du procès de la consolidation datant du 13 septembre 1904 comme jurisprudence permettant aux anciens ministres et Premiers ministres de se présenter par devant les tribunaux de droit commun.

Dans cette lignée, la Commission menée par le sénateur Youri Latortue a recommandé que l’action publique soit mise en mouvement contre tous ceux dont l’implication est confirmée dans ce qu’il appelle une vaste supercherie d’État. De façon particulière les anciens Premiers ministres Jean Max Bellerive et Laurent Lamothe sont mouillés de la tête aux pieds par la commission. Jean Max Bellerive est accusé de forfaiture, concussion, violations avérées des passations de marchés publics de 2009, de la loi d’urgence de 2010 en son article 7.5, et de népotisme. Alors que Laurent Lamothe est indexé pour violations systématiques de la loi des passations de marchés de 2009 et contrats antidatés.

L’ancien ministre des Travaux publics, Jacques Gabriel, et l’ex-ministre des Finances, Daniel Dorsainvil, tous anciens ministres sous la présidence de René Préval, sont épinglés dans le rapport et accusés de détournement de fonds publics dans le cadre du dossier concernant des équipements pour le Centre national d’équipement (CNE) au même titre que l’ancien directeur du Bureau de monétisation des programmes d’aide au développement (BMPAD), Michael Lecorps. Il faut souligner que les ministres Dorsainvil et Gabriel n’ont pas été auditionnés par la Commission anticorruption alors qu’ils sont accusés dans le rapport. Même réalité pour les anciens ministres Wilson Laleau, Marie Carmelle Jean-Marie, Hébert docteur, Joséfa Gauthier, Florence Duperval Guillaume, chacun pour des raisons différentes, la Commission a recommandé que l’action publique soit mise en mouvement contre eux.
Hormis ces Premiers ministres et ministres, d’autres personnalités sont aussi concernées par le rapport. C’est le cas de Jude Hervé Day, Lionel Grand Pierre et Jules Constant (tous membres du comité d’appel d’offres restreint au ministère du Plan) pour violation systématique des lois de passation de marché. L’ancienne présidente de la Cour des comptes, Nonie H. Mathieu, est pointée du doigt pour fautes graves commises dans l’exercice de ses fonctions. La Commission recommande également que l’action publique soit diligentée contre des actionnaires de certaines firmes (une douzaine environ) pour travaux non exécutés.

Si la commission a épinglé certains Premiers ministres et ministres, d’autres, pourtant concernés par la gestion du fonds PetroCaribe, ne sont nullement mentionnés dans les recommandations. Peut-être qu’ils ont été de bons gestionnaires. Michèle Duvivier Pierre-Louis, Gary Conille et Évans Paul semblent être blanchis par ce rapport. Pourtant au moment de l’audition, l’ancien Premier ministre Évans Paul avait éprouvé toutes les peines du monde à justifier sa gestion du fonds PetroCaribe pour plus de 500 millions à travers trois résolutions. Le sénateur du Kid du Nord-Ouest, Onondieu Louis, était tellement estomaqué par la gestion calamiteuse d’Évans Paul qu’il disait souhaiter réoccuper la fonction de commissaire du gouvernement pour arrêter les « vagabonds ».

Tout au long de cette enquête la neutralité de Youri Latortue, porte-étendard de la Commission anticorruption, a été mise en doute par plus d’un, dont des collègues sénateurs. Youri Latortue laisse croire n’avoir ménagé personne dans le cadre de son enquête. Il a réussi un grand coup. Et le rapport vaut ce qu’il vaut. Avec ce rapport la situation de certains fonctionnaires est davantage compliquée même pour l’obtention de décharges. Des hommes comme Laurent Lamothe et Jean Max Bellerive qui avaient manifesté leur volonté de se présenter aux dernières élections et qui, possiblement, caressent encore cet objectif sont ainsi damnés par ce rapport qui risque d’obscurcir leur chance à l’avenir.

Noclès Débréus

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